Mentions légales &
Conditions générales

Mentions légales

Ce site est édité à titre commercial. Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Alpe Digital se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment.

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alpe Digital (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") ayant passé commande d'une prestation de création de site web ou de maintenance.

Commande et devis

Toute commande est précédée d'un devis gratuit établi sur la base des informations transmises par le Client. Ce devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du premier paiement ou d'un accord écrit (email).

Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (statut micro-entreprise). Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par écrit.

Délais de livraison

Le délai de livraison standard est de 5 jours ouvrables à compter de la réception du premier paiement et de la transmission de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, logo, informations). Tout retard dans la transmission de ces éléments par le Client entraîne automatiquement un report du délai.

Révisions

Les révisions sont illimitées jusqu'à validation finale du projet. Une révision se définit comme une modification du contenu ou du design dans le cadre du brief initial. Toute demande sortant du périmètre du devis fera l'objet d'un avenant tarifaire.

Garantie de satisfaction

Propriété du site livré

À réception du paiement intégral, le Client devient pleinement propriétaire du site livré, du code source et de l'ensemble des éléments graphiques créés spécifiquement pour lui. Alpe Digital se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.

Résiliation

Le Client peut résilier l'abonnement de maintenance à tout moment, sans frais, avec un préavis d'un mois. Aucun remboursement partiel du mois en cours ne sera effectué. En cas d'annulation d'un projet de création avant livraison, l'acompte versé reste acquis au Prestataire.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, notamment au Code des Obligations (CO). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le for juridique exclusif est le tribunal compétent du Canton de Vaud.

Droits d'auteur & Propriété intellectuelle

Contenu du site alpe-digital.ch

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logo, structure, code) est la propriété exclusive de Senna Yedo / Alpe Digital, protégée par la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Images

Les photographies utilisées sur ce site proviennent de la plateforme Unsplash, sous licence libre d'utilisation commerciale. Les images issues des projets clients sont utilisées avec leur accord explicite.

Livrables clients

Les créations réalisées pour les clients (design, code, contenu rédigé par Alpe Digital) restent la propriété d'Alpe Digital jusqu'au paiement intégral. Après règlement complet, tous les droits sont cédés au Client à titre exclusif et définitif pour un usage illimité.

• Le Client ne peut pas revendre ou sous-licencier les livrables à des tiers sans accord écrit.
• Les contenus fournis par le Client (textes, photos, logo) restent sa propriété exclusive.
• Le Client garantit détenir les droits sur tous les éléments qu'il transmet à Alpe Digital.
• Alpe Digital ne peut être tenu responsable d'une violation de droits tiers due à des éléments fournis par le Client.

Frameworks et outils tiers

Les sites sont développés avec des technologies open source (HTML, CSS, JavaScript). Les licences applicables à chaque composant tiers sont respectées. Aucune technologie propriétaire payante n'est utilisée sans que cela soit expressément mentionné dans le devis.

Politique de confidentialité

Alpe Digital s'engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, pour les clients résidant dans l'Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Nom de l'entreprise (optionnel)
• Message libre

Aucune autre donnée personnelle n'est collectée automatiquement (pas d'analytics, pas de cookies de tracking).

Finalité du traitement

Les données collectées via le formulaire sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de contact ou de devis. Elles ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers.

Sous-traitants

Durée de conservation

Les échanges par email sont conservés pour la durée de la relation commerciale et au maximum 5 ans après la dernière interaction, conformément aux obligations légales suisses. Les données transitant par Formspree sont supprimées automatiquement après 30 jours.

Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification en cas d'inexactitude
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez : contact@alpedigital.ch. Réponse garantie dans un délai de 30 jours.

Cookies

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• Les polices Google Fonts (Space Grotesk, Inter), chargées depuis fonts.googleapis.com
• Les images Unsplash, chargées depuis images.unsplash.com

Ces chargements peuvent impliquer une transmission d'adresse IP à ces serveurs, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

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Responsabilité

Exactitude des informations

Alpe Digital s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentées. Alpe Digital se réserve le droit de modifier le contenu sans préavis.

Liens externes

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Disponibilité du service

Alpe Digital ne peut être tenu responsable des interruptions du site dues à des maintenances, des défaillances d'hébergement ou des événements hors de son contrôle. Les sites clients hébergés chez Infomaniak bénéficient d'une disponibilité garantie à 99.9% par l'hébergeur.

Résultats des prestations

Alpe Digital s'engage sur la qualité de l'exécution des prestations (design, code, mise en ligne) mais ne peut garantir des résultats commerciaux spécifiques (nombre de clients, chiffre d'affaires, classement Google à une position précise). Les estimations de résultats présentées sur ce site sont indicatives et basées sur des cas réels, sans valeur contractuelle.

Pour toute question relative à ces mentions légales : contact@alpedigital.ch