Mentions légales
Éditeur du site
Senna Yedo, entrepreneur indépendant
Activité : Création de sites web et services numériques
Canton de Vaud, Suisse
Contact : contact@alpedigital.ch
Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Geneva, Suisse
Site : infomaniak.com
Ce site est édité à titre commercial. Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Alpe Digital se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Alpe Digital (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») qui commande une prestation de création de site web, de maintenance ou de gestion des réseaux sociaux. Le devis signé prime sur les CGV en cas de différence.
2. Démo, devis et commande
Une démo peut être présentée gratuitement et sans engagement avant toute commande. Chaque projet fait ensuite l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis ou à son acceptation écrite (e-mail).
3. Tarifs et paiement
| Prestation | Tarif | Modalités |
|---|---|---|
| Site Essentiel (jusqu'à 5 pages) | CHF 1 200 | 30 % à la commande, 70 % à la livraison validée |
| Site Complet (jusqu'à 15 pages) | CHF 2 000 | 30 % à la commande, 70 % à la livraison validée |
| Outil sur mesure (facultatif) | CHF 400 par outil | Ajouté à la formule choisie, mêmes modalités de paiement |
| Maintenance mensuelle | CHF 150 / mois | Sans engagement, préavis d'un mois |
| Réseaux sociaux | Dès CHF 250 / mois | Sans engagement, préavis d'un mois |
| Modifications hors forfait | CHF 100 / heure | Par tranche de 30 minutes entamée, accord préalable |
| Prestations supplémentaires | Sur devis | Accord écrit préalable requis |
Une page est une page distincte du site. Les mentions légales et la politique de confidentialité ne comptent pas. Un outil sur mesure est une fonctionnalité interactive propre au métier du client, par exemple un calculateur de prix, un guide de choix, des informations en direct ou un planificateur. Les outils sont toujours facultatifs. Chaque formule inclut un formulaire de demande de réservation ou de devis, transmis par e-mail. Il ne s'agit ni d'un agenda en temps réel ni d'un paiement en ligne.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA (chiffre d'affaires annuel inférieur au seuil légal de CHF 100'000). Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 10 jours. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % par an peut être appliqué (art. 104 CO), et le Prestataire peut suspendre ses prestations jusqu'au paiement.
4. Délais
Le délai de livraison standard est de 5 jours ouvrables pour la formule Essentiel. Pour la formule Complet et les outils sur mesure, le délai est fixé dans le devis. Il démarre à réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (logo, textes, photos, informations). Tout retard dans la transmission de ces éléments reporte le délai d'autant.
5. Retouches et validation
Deux séries de retouches sont incluses : une sur la maquette, une avant la mise en ligne. Chaque série est transmise en une seule fois, idéalement par écrit. Au-delà, les modifications sont facturées selon le tarif horaire ci-dessus. Toute page ou fonctionnalité non prévue au devis fait l'objet d'un devis séparé. Sans retour du Client dans les 10 jours suivant l'envoi d'une maquette ou de la version finale, celle-ci est considérée comme validée.
6. Mise en ligne, domaine et hébergement
La mise en ligne définitive a lieu après le paiement du solde. Le nom de domaine reste au nom et à la charge du Client. L'hébergement de la première année est inclus dans le prix du site ; il est ensuite à la charge du Client, ou inclus dans l'option maintenance. Pour la mise en ligne, le Client donne au Prestataire un accès limité à son hébergement, qu'il peut retirer à tout moment. Le Prestataire ne demande jamais les mots de passe du Client.
7. Contenus fournis par le Client
Le Client garantit qu'il dispose des droits sur les textes, photos, logos et informations qu'il transmet, et que ces contenus sont exacts (prix, horaires, coordonnées, certifications). Il reste responsable de ces contenus. Le Prestataire peut améliorer la qualité technique des photos fournies ; le Client valide le résultat avant la mise en ligne.
8. Propriété et références
Dès le paiement intégral, le Client devient propriétaire du site livré, de son code et des éléments graphiques créés spécifiquement pour lui. Jusqu'au paiement intégral, ces éléments restent la propriété du Prestataire. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut présenter le projet dans ses références (site, réseaux sociaux).
9. Maintenance
L'option maintenance comprend les mises à jour de contenu courantes (textes, photos, prix, horaires) traitées sous 48 heures ouvrables, les sauvegardes, le support technique et le suivi Google. Les refontes, nouvelles pages ou nouvelles fonctionnalités n'en font pas partie et font l'objet d'un devis.
10. Résiliation
Les abonnements de maintenance et de réseaux sociaux sont résiliables à tout moment, par écrit, avec un préavis d'un mois, sans frais. Le mois en cours reste dû. En cas d'annulation d'un projet de création après la commande, l'acompte reste acquis au Prestataire ; si le travail effectué dépasse l'acompte, il est facturé au prorata.
11. Responsabilité
Le Prestataire s'engage sur la qualité de l'exécution des prestations, mais pas sur des résultats commerciaux (nombre de clients, chiffre d'affaires, position sur Google ou dans les assistants IA). Dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée ; elle reste entière en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (art. 100 CO). Il n'est pas responsable des interruptions dues aux services tiers (hébergeur, formulaires, Google, réseaux sociaux).
12. Protection des données
Chaque partie respecte la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Le Prestataire n'utilise les données du Client et de ses visiteurs que pour réaliser les prestations commandées.
13. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, notamment au Code des obligations (CO). En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le for juridique est au siège du Prestataire, dans le canton de Vaud, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
Droits d'auteur & Propriété intellectuelle
Contenu du site alpedigital.ch
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logo, structure, code) est la propriété exclusive de Senna Yedo / Alpe Digital, protégée par la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1). Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
Images
Les photographies utilisées sur ce site proviennent de la plateforme Unsplash, sous licence libre d'utilisation commerciale. Les images issues des projets clients sont utilisées avec leur accord explicite.
Livrables clients
Les créations réalisées pour les clients (design, code, contenu rédigé par Alpe Digital) restent la propriété d'Alpe Digital jusqu'au paiement intégral. Après règlement complet, tous les droits sont cédés au Client à titre exclusif et définitif pour un usage illimité.
- Le Client ne peut pas revendre ou sous-licencier les livrables à des tiers sans accord écrit.
- Les contenus fournis par le Client (textes, photos, logo) restent sa propriété exclusive.
- Le Client garantit détenir les droits sur tous les éléments qu'il transmet à Alpe Digital.
- Alpe Digital ne peut être tenu responsable d'une violation de droits tiers due à des éléments fournis par le Client.
Frameworks et outils tiers
Les sites sont développés avec des technologies open source (HTML, CSS, JavaScript). Les licences applicables à chaque composant tiers sont respectées. Aucune technologie propriétaire payante n'est utilisée sans que cela soit expressément mentionné dans le devis.
Politique de confidentialité
Alpe Digital s'engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et, pour les clients résidant dans l'Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Données collectées
Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Nom de l'entreprise (optionnel)
- Message libre
Aucune autre donnée personnelle n'est collectée automatiquement (pas d'analytics, pas de cookies de tracking).
Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de contact ou de devis. Elles ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers.
Sous-traitants
Formspree (traitement des formulaires)
Les soumissions de formulaire transitent par Formspree Inc. (États-Unis), conforme aux standards de protection des données. Données conservées : nom, email, message. Durée : 30 jours, puis suppression automatique.
Politique de confidentialité Formspree : formspree.io/legal/privacy-policy
Infomaniak (hébergement)
Le site est hébergé sur des serveurs suisses opérés par Infomaniak Network SA, soumis au droit suisse. Aucune donnée personnelle des visiteurs n'est stockée par l'hébergeur sans raison technique.
Durée de conservation
Les échanges par email sont conservés pour la durée de la relation commerciale et au maximum 5 ans après la dernière interaction, conformément aux obligations légales suisses. Les données transitant par Formspree sont supprimées automatiquement après 30 jours.
Vos droits
Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification en cas d'inexactitude
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez : contact@alpedigital.ch. Réponse garantie dans un délai de 30 jours.
Cookies
Les seuls éléments chargés depuis des serveurs tiers sont :
- Les polices Google Fonts (Space Grotesk, Inter), chargées depuis fonts.googleapis.com
- Les images Unsplash, chargées depuis images.unsplash.com
Ces chargements peuvent impliquer une transmission d'adresse IP à ces serveurs, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Si vous souhaitez éviter ces transmissions, vous pouvez utiliser un navigateur avec bloqueur de ressources tierces (ex. Firefox avec uBlock Origin).
Responsabilité
Exactitude des informations
Alpe Digital s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentées. Alpe Digital se réserve le droit de modifier le contenu sans préavis.
Liens externes
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Disponibilité du service
Alpe Digital ne peut être tenu responsable des interruptions du site dues à des maintenances, des défaillances d'hébergement ou des événements hors de son contrôle. Les sites clients hébergés chez Infomaniak bénéficient d'une disponibilité garantie à 99.9% par l'hébergeur.
Résultats des prestations
Alpe Digital s'engage sur la qualité de l'exécution des prestations (design, code, mise en ligne) mais ne peut garantir des résultats commerciaux spécifiques (nombre de clients, chiffre d'affaires, classement Google à une position précise). Les estimations de résultats présentées sur ce site sont indicatives et basées sur des cas réels, sans valeur contractuelle.
Pour toute question relative à ces mentions légales : contact@alpedigital.ch